Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance