Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.