Arrêté du 29 juin 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abrogation des règles d'exportation des matériels de guerre

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'exportation des matériels de guerre et assimilés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 1Arrêté du 17 juin 2009Art. 2Arrêté du 17 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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