Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles d'exportation des matériels de guerre
Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'exportation des matériels de guerre et assimilés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2009Art. 1Arrêté du 17 juin 2009Art. 2Arrêté du 17 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe