Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2012 - art. 1
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2012 - art. 1
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 29 juin 2012art. 1
En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance