Arrêté du 29 juin 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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