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Arrêté du 25 juin 2003

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Article 4

Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 8 juillet 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire est créé et présidé par le directeur d'une agence hospitalière.

Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance