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Arrêté du 25 juin 2003

Article 2

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Article 2

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du

décret du 28 mai 1982 susvisé

, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 8 juillet 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé. Un comité technique est créé pour gérer les services de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance