Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 8 juillet 2003
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Arrêté du 25 juin 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 5
En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au lundi 31 octobre 2011