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Arrêté du 25 juin 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 8 juillet 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'information hospitalière

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider à gérer les informations sur les hôpitaux.

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance