Arrêté du 29 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Application d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

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