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Arrêté du 25 juin 2003

Article 5

Abrogé1 novembre 2011

Créé le 8 juillet 2003

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 5

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au lundi 31 octobre 2011