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Arrêté du 25 juin 2003

Article 3

Abrogé1 novembre 2011

Créé le 8 juillet 2003

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité ;
2. Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 précité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 5

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au lundi 31 octobre 2011