En vigueur depuis le 1 juillet 2007 · Dernière version le 15 juillet 2011
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2007 · Dernière version le 15 juillet 2011
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
cite
En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011
Modifié parArrêté du 29 juin 2011art. 4 : Modification des règles de piégeage
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 14 juillet 2011
Source : Légifrance
Modification des règles de piégeage
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 4
Arrêté 1984-05-23