En vigueur depuis le 1 juillet 2007 · Dernière version le 15 juillet 2011
L'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales est abrogé à compter du 1er juillet 2007.
Arrêté du 29 janvier 2007
L'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales est abrogé à compter du 1er juillet 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2007 · Dernière version le 15 juillet 2011
L'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales est abrogé à compter du 1er juillet 2007.
En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011
Modifié parArrêté du 29 juin 2011art. 4 : Modification des règles de piégeage
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 14 juillet 2011
Source : Légifrance