Créé le 9 juillet 2011 · En vigueur depuis le 27 avril 2016
Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités.
Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.
En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016
Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 7
Le médecin-chef interrégional ⏺ participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités. Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.
En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016
Le médecin chef interrégional de la région administrative dont dépend le centre de formation examine les demandes d'équivalence et agrée les praticiens dans les conditions précisées aux articles 6 et 7. Il participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités. Il programme une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.
Outre-mer, le médecin désigné par le directeur de la mer ou le chef de service des affaires maritimes exerce le rôle du médecin chef interrégional mentionné à l'alinéa ci-dessus.