Arrêté du 29 juin 2011

Article 9

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Article 9

Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités.

Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Renouvellement d'agrément : délais et documents), il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 27 avril 2016

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Rôle du médecin-chef dans l'organisation de la formation médicale

Résumé. Le médecin-chef interrégional aide à organiser l'enseignement des soins médicaux et évalue chaque année les formations avec les responsables.

Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités.

Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Renouvellement d'agrément : délais et documents), il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 7 : Modification des rôles du médecin-chef interrégional

En résumé. Le rôle du médecin-chef interrégional a été clarifié et recentré sur l'organisation et la surveillance de l'enseignement, avec une suppression de la réunion annuelle d'évaluation, remplacée par une organisation basée sur les bilans annuels des prestataires agréés.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance