Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 6

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Modification des conditions de dispense pour les unités d'enseignement

Résumé. Les attestations, certificats ou brevets peuvent dispenser les candidats de certaines unités d'enseignement si la formation est récente et reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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