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Arrêté du 29 juin 2010

modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des sous-directions et bureaux ministériels

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2010 réorganise certaines sous-directions et bureaux au sein d'un ministère, notamment en ajoutant une mission sur la politique d'impression et de reprographie.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment ses articles 5 (Comités médicaux ministériels pour les congés des fonctionnaires) et 10 (Création d'une commission de réforme pour les fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de l'ingénierie du soutien

Résumé. Les missions de la sous-direction de l'ingénierie du soutien sont mises à jour, notamment avec l'ajout d'une nouvelle mission sur la politique d'impression et de reprographie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des bureaux de deux sous-directions

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière et celle du personnel civil de l'administration centrale voient leurs bureaux réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2010 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3