Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de l'ingénierie du soutien
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2009Art. 4 : Gestion du personnel civil dans le ministère de la défense
→ Version 3Arrêté du 6 avril 2009Art. 6 : Rôles d'un service de gestion budgétaire et financière
→ Version 2
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7