Arrêté du 29 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 2, Art. 4

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Réorganisation des bureaux de deux sous-directions

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière et celle du personnel civil de l'administration centrale voient leurs bureaux réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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