JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 avril 2009portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :
1° Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ;
2° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
3° Le bureau de la gestion administrative et de la paie ;
4° Le bureau de la formation. »
II. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements et des recettes ;
3° Le bureau de l'exécution des dépenses de l'administration centrale ;
4° Le bureau de l'exécution des dépenses des organismes extérieurs ;
5° Le bureau des régies et des déplacements ;
6° Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 avril 2009portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :

1° Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ;

2° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

3° Le bureau de la gestion administrative et de la paie ;

4° Le bureau de la formation. »

II. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

2° Le bureau des engagements et des recettes ;

3° Le bureau de l'exécution des dépenses de l'administration centrale ;

4° Le bureau de l'exécution des dépenses des organismes extérieurs ;

5° Le bureau des régies et des déplacements ;

6° Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable. »