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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLES
Entrera en vigueur le lundi 11 janvier 2027
Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLES
Chapitre Ier : Exigences de dotation en capital
Chapitre II : Exigences de liquidité
Chapitre III : Exigences de gouvernance
Chapitre IV : Exigences de déclaration