Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au directeur du centre interarmées du soutien pour le licenciement des agents pendant le désengagement des forces armées
Résumé L'article 23 donne au directeur du centre interarmées du soutien le pouvoir de licencier les agents et de leur verser des indemnités lors de la fin d'une mission à l'étranger.
La délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie au directeur du centre interarmées du soutien « administration des opérations », lors du désengagement des forces armées d'un théâtre d'opération extérieure, pour prendre les actes suivants relatifs aux agents relevant du V de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, mentionnés au 6° de l'article 4 :
1° Licenciement ;
2° Versement des indemnités afférentes au licenciement.
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