JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Décision n°2021-874 du 28 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu les avenants nos 4 et 6 à la convention conclue le 18 décembre 2015, conclus le 27 mars 2019 et le 20 juillet 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société anonyme BFM LYON METROPOLE ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de société et de service de télévision

Résumé Un article change le nom d'une chaîne de télé et de sa société.

Dans la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée visée ci-dessus, les mots : « SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TÉLÉVISION », utilisés pour la dénomination de la société éditrice du service, sont remplacés par les mots : « BFM LYON MÉTROPOLE », et les mots : « TLM », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM LYON METROPOLE ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à BFM LYON METROPOLE et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société BFM LYON METROPOLE et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre