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Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021

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Chapitre III

Dispositions finales

8 — 10

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil du ministère de la défense non affecté dans un établissement public

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1864 relatif au personnel civil du ministère de la défense

Résumé Cet article met à jour les règles pour le personnel civil du ministère de la défense qui ne travaille pas dans un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2011-1864

Résumé Un article d'un décret récent modifie les règles pour les employés civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1864

Résumé L'article 6 modifie les règles pour les employés civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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3 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil du ministère de la défense

Résumé L'article change les règles de gestion du personnel civil du ministère de la défense qui ne travaillent pas dans un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 5 > >

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