Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Eric Renaut, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Séverin, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° M. le chef de bataillon Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.