Arrêté du 29 juillet 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression du conseil consultatif académique de la formation continue des adultes

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2020 supprime le conseil consultatif académique de la formation continue des adultes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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