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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Les séances du conseil consultatif académique de la formation continue sont publiques.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2020

Les séances du conseil consultatif académique de la formation continue sont publiques.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance