Abrogé28 août 2020
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 10
Créé le 23 octobre 2014
L'arrêté du 29 juin 1984portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2020
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2020art. 10
En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020
L'arrêté du 29 juin 1984portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.