Article 10
L'arrêté du 29 juin 1984 portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 juin 1984 portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 juin 1984 portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.