Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 29 juin 1984portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2020

L'arrêté du 29 juin 1984portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance