Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 8

Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014

Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences en matière de formation d'adultes.
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.
Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2020

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2020art. 10

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences en matière de formation d'adultes.
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.
Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.