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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences en matière de formation d'adultes.
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.
Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2020

Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences en matière de formation d'adultes.
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.
Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance