Arrêté du 29 juillet 2020

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Rôle administratif au sein du conseil

Résumé. Un membre du conseil, choisi par le président, s'occupe des tâches administratives.

Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance