En vigueur depuis le 28 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle administratif au sein du conseil
Résumé. Un membre du conseil, choisi par le président, s'occupe des tâches administratives.
Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.