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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le conseil consultatif académique de la formation continue des adultes contribue au développement de la mission de formation continue des adultes exercée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, favorise la concertation des services et des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par les orientations stratégiques de cette mission, veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau des groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics) et du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2020

Le conseil consultatif académique de la formation continue des adultes contribue au développement de la mission de formation continue des adultes exercée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, favorise la concertation des services et des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par les orientations stratégiques de cette mission, veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau des groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics) et du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance