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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

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Il est créé dans chaque académie un conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2020

Il est créé dans chaque académie un conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

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En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance