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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale et dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 28 août 2020

Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale et dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance