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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

Abrogé28 août 2020

Créé le 23 octobre 2014

Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale et dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2020

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2020art. 10

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 27 août 2020

Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale et dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.