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Modification des règles pour les autorisations de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une annexe et ajustement des référencesArrêté du 27 mai 2016Art. 2 : Validité des autorisations de pêche
→ Version 3 : Réduction du nombre d'annexes pour les délégations d'autorisationsArrêté du 27 mai 2016Art. 4 : Dépôt des demandes d'autorisation de pêche
→ Version 5 : Réduction du nombre d'annexes pour les critères d'éligibilité
- Arrêté du 27 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une annexe et ajustement des référencesArrêté du 28 décembre 2012Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe XII