Arrêté du 29 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. Annexe V

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Modification des règles d'autorisation de pêche en Manche occidentale

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'autorisation pour pêcher la sole en Manche occidentale avec certains engins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 27 mai 2016
Art. Annexe V

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