Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation de pêche en Manche occidentale
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'autorisation pour pêcher la sole en Manche occidentale avec certains engins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe V