Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtés de 2018, 2019 et 2020
Résumé. L'article 2 supprime certaines règles des arrêtés de 2018, 2019 et 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 novembre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2020Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2019Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 2