Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2025

Créé le 30 novembre 2018 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des certifications pour l'activité physique adaptée

Résumé. Un arrêté met à jour chaque année la liste des certifications pour l'activité physique adaptée prescrite par les médecins.

La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 9 juillet 2025

Créé parArrêté du 29 juillet 2019art. 1 : Mise à jour annuelle des certifications fédérales

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser la mise à jour annuelle de la liste des certifications fédérales autorisant l'activité physique adaptée, remplaçant les instructions d'exécution de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2018 au vendredi 9 août 2019

Source : Légifrance