Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
Créé le 30 novembre 2018 · Abrogé le 10 juillet 2025
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Mise à jour annuelle des certifications pour l'activité physique adaptée
La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.