Arrêté du 29 juillet 2019

Article 2

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 10 août 2019

Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 2

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 9 juillet 2025