Arrêté du 29 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2025

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 10 juillet 2025

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Publication d'un arrêté sur les rôles des directeurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les rôles des directeurs de la santé et du sport.

Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance