JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.

Tableau des certifications des fédérations agréées

Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.

| Fédération | Intitulé de la certification | Conditions d'exercice | |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Fédération française d'athlétisme | Diplôme fédéral : Coach Athlé Santé
Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé
Option : module complémentaire sport sur ordonnance | Encadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme | |Fédération française
des arts énergétiques
et martiaux chinois (AEMC)| Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC
Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC | Encadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois | | Fédération française
de basketball | Diplôme fédéral : Moniteur de basketball
Option : Brevet fédéral Animateur basket santé | Encadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball | | Fédération française de boxe | Diplôme fédéral : Prévôt fédéral
Option : Prescri'Boxe | Encadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe | | Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie | Diplôme fédéral : Moniteur fédéral
Option : Pagaie Santé | Encadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak | | Fédération française
des clubs omnisports | Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation pour la santé | Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports | | Fédération française
de cyclisme | Diplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)
Option : Coach vélo santé | Encadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme | | Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire |Diplôme fédéral : Animateur EPGV
Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
Formation programme Acti'March
Formation programme EPGV Diabète et surpoids
Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
Formation programme NeurGyV
Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - Parkinson »
Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - EHPAD Alzheimer »|Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire| | Fédération française d'escrime | Diplôme fédéral : Educateur escrime
Option : Escrime sur ordonnance - Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA. | Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime | | Fédération française d'haltérophilie- musculation | Diplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie
Option : Coach Muscu Santé | Encadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie- musculation | | Fédération française de handball | Diplôme fédéral : Animateur de Handball
Option : Coach handfit | Encadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball | | Fédération française
de montagne et escalade | Diplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade « SAE »
Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein) | Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade | | Fédération française
de natation | Diplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré
Option : formation « Nagez forme santé » | Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation | | Fédération française de la retraite sportive | Diplôme fédéral : Animateur fédéral
Option : module complémentaire section multi-activités senior | Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive | | Fédération française de rugby à XIII | Diplôme fédéral : Entraîneur Expert / Entraîneur Performance / Entraîneur Fédéral / Educateur
Option : Formation VITA XIII | Encadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII | | Fédération française
de ski | Diplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire « ski forme »
Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques | Encadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski | | Fédération française de tir à l'arc | Diplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau / Entraîneur fédéral
Option : Module tir à l'arc sur ordonnance | Encadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc | | Fédération française de voile | Diplôme fédéral : Moniteur FF Voile
Option : Coach Voile Santé | Encadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile | | Fédération sportive
et culturelle de France | Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
Option : Formation Form+ | Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France | | Fédération sportive
et gymnique du travail | Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
Option : formation FSGT « Sport-Santé-Ca va la forme ? » | Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail | | Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) | Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
Option : formation « APS et prescription médicale » | Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP | | Union nationale des clubs universitaires | Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation santé : « L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques » | Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires |


Historique des versions

Version 1

Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.

Tableau des certifications des fédérations agréées

Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.

Fédération

Intitulé de la certification

Conditions d'exercice

Fédération française d'athlétisme

Diplôme fédéral : Coach Athlé Santé

Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé

Option : module complémentaire sport sur ordonnance

Encadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme

Fédération française

des arts énergétiques

et martiaux chinois (AEMC)

Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC

Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC

Encadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois

Fédération française

de basketball

Diplôme fédéral : Moniteur de basketball

Option : Brevet fédéral Animateur basket santé

Encadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball

Fédération française de boxe

Diplôme fédéral : Prévôt fédéral

Option : Prescri'Boxe

Encadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe

Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

Diplôme fédéral : Moniteur fédéral

Option : Pagaie Santé

Encadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak

Fédération française

des clubs omnisports

Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée

Option : formation pour la santé

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports

Fédération française

de cyclisme

Diplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)

Option : Coach vélo santé

Encadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme

Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

Diplôme fédéral : Animateur EPGV

Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)

Formation programme Acti'March

Formation programme EPGV Diabète et surpoids

Formation programme EPGV Gym'Après Cancer

Formation programme NeurGyV

Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - Parkinson »

Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - EHPAD Alzheimer »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

Fédération française d'escrime

Diplôme fédéral : Educateur escrime

Option : Escrime sur ordonnance - Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA.

Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime

Fédération française d'haltérophilie- musculation

Diplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie

Option : Coach Muscu Santé

Encadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie- musculation

Fédération française de handball

Diplôme fédéral : Animateur de Handball

Option : Coach handfit

Encadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball

Fédération française

de montagne et escalade

Diplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade « SAE »

Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)

Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade

Fédération française

de natation

Diplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré

Option : formation « Nagez forme santé »

Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation

Fédération française de la retraite sportive

Diplôme fédéral : Animateur fédéral

Option : module complémentaire section multi-activités senior

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive

Fédération française de rugby à XIII

Diplôme fédéral : Entraîneur Expert / Entraîneur Performance / Entraîneur Fédéral / Educateur

Option : Formation VITA XIII

Encadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII

Fédération française

de ski

Diplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire « ski forme »

Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques

Encadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski

Fédération française de tir à l'arc

Diplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau / Entraîneur fédéral

Option : Module tir à l'arc sur ordonnance

Encadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc

Fédération française de voile

Diplôme fédéral : Moniteur FF Voile

Option : Coach Voile Santé

Encadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile

Fédération sportive

et culturelle de France

Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2

Option : Formation Form+

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France

Fédération sportive

et gymnique du travail

Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2

Option : formation FSGT « Sport-Santé-Ca va la forme ? »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail

Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP

Option : formation « APS et prescription médicale »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP

Union nationale des clubs universitaires

Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée

Option : formation santé : « L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires