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Arrêté du 8 novembre 2018

relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Abrogé10 juillet 2025
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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque), D. 1172-1 (Définition et objectifs de l'activité physique adaptée), D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-3 (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 (Formation des cadres par les fédérations sportives) ;

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 11 juin 2018 et du 29 octobre 2018,

Arrêtent :

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 30 novembre 2018 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coach sportif sur ordonnance

Résumé. Certaines fédérations sportives peuvent former des coachs pour aider les malades à faire du sport sur ordonnance.

Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.

Tableau des certifications des fédérations agréées

Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.

Fédération Intitulé de la certification Conditions d'exercice
Fédération française d'athlétisme Diplôme fédéral : Coach Athlé Santé
Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé
Option : module complémentaire sport sur ordonnance
Encadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme
Fédération française
des arts énergétiques
et martiaux chinois (AEMC)
Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC
Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC
Encadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
Fédération française
de basketball
Diplôme fédéral : Moniteur de basketball
Option : Brevet fédéral Animateur basket santé
Encadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball
Fédération française de boxe Diplôme fédéral : Prévôt fédéral
Option : Prescri'Boxe
Encadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe
Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie Diplôme fédéral : Moniteur fédéral
Option : Pagaie Santé
Encadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak
Fédération française
des clubs omnisports
Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation pour la santé
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports
Fédération française
de cyclisme
Diplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)
Option : Coach vélo santé
Encadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme
Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire Diplôme fédéral : Animateur EPGV
Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
Formation programme Acti'March
Formation programme EPGV Diabète et surpoids
Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
Formation programme NeurGyV
Formation : attestation fédérale " Maintien de l'autonomie-Parkinson "
Formation : attestation fédérale " Maintien de l'autonomie-EHPAD Alzheimer "
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire
Fédération française d'escrime Diplôme fédéral : Educateur escrime
Option : Escrime sur ordonnance-Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA.
Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime

Fédération française de gymnastique

Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique acrobatique (Gac)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique féminine (GAF)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique masculine (GAM)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique rythmique (GR)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral trampoline
Diplôme fédéral : Animateur fédéral aérobic
Diplôme fédéral : Animateur fédéral baby gym
Diplôme fédéral : Animateur fédéral
freestyle
Option : Certificat complémentaire ALD
Encadrement non rémunéré de la gymnastique auprès de patients au sein d'un membre de la Fédération française de gymnastique
Diplôme fédéral : Coach Gym Santé
Fédération française d'haltérophilie-musculation Diplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie
Option : Coach Muscu Santé
Encadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie-musculation
Fédération française de handball Diplôme fédéral : Animateur de Handball
Option : Coach handfit
Encadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball
Fédération française
de montagne et escalade
Diplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade " SAE "
Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)
Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade
Fédération française
de natation
Diplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré
Option : formation " Nagez forme santé "
Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation
Fédération française de la retraite sportive Diplôme fédéral : Animateur fédéral
Option : module complémentaire section multi-activités senior
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive
Fédération française de rugby à XIII Diplôme fédéral : Entraîneur Expert/ Entraîneur Performance/ Entraîneur Fédéral/ Educateur
Option : Formation VITA XIII
Encadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII
Fédération française de savate boxe française et disciplines associées Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification boxe française"
Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification savate forme"
Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification canne de combat"
Option : Formation complémentaire Savate Santé
Encadrement non rémunéré de la savate boxe française et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées
Fédération française
de ski
Diplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire " ski forme "
Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques
Encadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski
Fédération française de tir à l'arc Diplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau/ Entraîneur fédéral
Option : Module tir à l'arc sur ordonnance
Encadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc
Fédération française de triathlon Diplôme fédéral : Entraîneur fédéral (BF4) Option : Coach triathlon santé niveau 2 Encadrement non rémunéré du triathlon auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de triathlon
Fédération française de voile Diplôme fédéral : Moniteur FF Voile
Option : Coach Voile Santé
Encadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile
Fédération sportive
et culturelle de France
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
Option : Formation Form +
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France
Fédération sportive
et gymnique du travail
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
Option : formation FSGT " Sport-Santé-Ca va la forme ? "
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail
Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
Option : formation " APS et prescription médicale "
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP
Union nationale des clubs universitaires Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation santé : " L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques "
Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires
Fédération française d'études et de sports sous-marins

Diplôme fédéral : Entraîneur 1er degré
Diplôme fédéral : Moniteur 1er degré
Diplôme fédéral : Moniteur-Entraîneur 1er degré
Option : formation sport sur ordonnance

Encadrement non rémunéré des études et sports sous-marins auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'études et de sports sous-marins
Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées

Diplôme fédéral : Brevet de Moniteur fédéral 3e degré
Option : formation sport sur prescription médicale

Encadrement non rémunéré du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées
Fédération française de la randonnée pédestre

Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique
Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre
Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2

Encadrement non rémunéré de marches auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de la randonnée pédestre
Fédération française de rugby

Diplôme fédéral : Brevet fédéral Rugby à 5 niveau 1 " Loisir Bien-Être "
Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 " Santé "

Encadrement non rémunéré du rugby auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de rugby
Fédération française de cyclotourisme

Diplôme fédéral : Moniteur fédéral FFVélo
Option : Certification éducateur Vélo santé FFVélo

Encadrement non rémunéré du vélo auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de cyclotourisme
Fédération sportive des ASPTT

Diplôme fédéral : Brevet fédéral omnisports FSASPTT-1er degré
Option : Coach Sport Santé de l'ASPTT

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération sportive des ASPTT
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Diplôme fédéral : Certificat fédéral d'enseignement bénévole
Option : Certification d'expertise d'enseignement Judo Taïso Santé

Encadrement non rémunéré du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Fédération française de karaté

Diplôme fédéral : Animateur fédéral
Option : KaraSANté

Encadrement non rémunéré du karaté auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de karaté
Fédération française de squash

Diplôme fédéral : Animateur mini-squash
Diplôme fédéral : Animateur école des jeunes
Diplôme fédéral : Initiateur de squash
Diplôme fédéral : Dirigeant
Option : Squash Santé Bien-Etre

Encadrement non rémunéré du squash auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de squash
Abrogé10 juillet 2025

Créé le 30 novembre 2018 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des certifications pour l'activité physique adaptée

Résumé. Un arrêté met à jour chaque année la liste des certifications pour l'activité physique adaptée prescrite par les médecins.

La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 10 juillet 2025

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports par intérim,

N. Cuvillier

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du vendredi 30 novembre 2018 au mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 8 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3