JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.