Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans le Haut-Rhin

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2016 supprime les règles d'organisation des services de sécurité publique dans le Haut-Rhin.

A abrogé les dispositions suivantes :

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