Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Haut-Rhin Colmar Colmar
Mulhouse Mulhouse Brunstatt-Didenheim
Mulhouse
Pfastatt
Riedisheim
Saint-Louis Huningue
Saint-Louis
Wittenheim Kingersheim
Wittenheim

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En vigueur depuis le 14 août 2016

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Répartition des communes du Haut-Rhin pour la sécurité publique

Résumé. Dans le Haut-Rhin, les communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité.

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Haut-Rhin Colmar Colmar
Mulhouse Mulhouse Brunstatt-Didenheim
Mulhouse
Pfastatt
Riedisheim
Saint-Louis Huningue
Saint-Louis
Wittenheim Kingersheim
Wittenheim

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