Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 14 août 2016

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Exécution d'un arrêté concernant la sécurité publique dans le Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au directeur général de la police nationale et au préfet du Haut-Rhin la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le lendemain.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance