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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Mulhouse Mulhouse Brunstatt, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim
Saint-Louis Huningue, Saint-Louis
Kingersheim, Wittenheim Kingersheim, Wittenheim
Colmar Colmar

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Mulhouse Mulhouse Brunstatt, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim
Saint-Louis Huningue, Saint-Louis
Kingersheim, Wittenheim Kingersheim, Wittenheim
Colmar Colmar

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance