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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance