Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2013

Article 3

Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 août 2016

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2016art. 2

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.