Abrogé14 août 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013
L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 août 2016
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2016art. 2
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016
L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.