Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 14 août 2016

L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance