Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplafonnement des montants maximums pour certains postes
Résumé Certains montants maximums pour les postes sont augmentés et une partie de l'article est supprimée.
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est rédigé comme suit :
« I.-Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
| Types de poste |Montants maximaux| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------| |Postes référencés au I. b) de l'article 2 du présent arrêté| 6 500 € | | Autres postes | 4 500 € |
».
Le II de l'article 3 est supprimé.
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