Arrêté du 9 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 3

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Modification des plafonds de la prime de métier pour certains postes

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux de la prime de métier pour certains postes liés aux voies navigables et installations fluviales, maritimes ou portuaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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