En vigueur depuis le 9 août 2014
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Accès aux données des bénéficiaires du FSE
Les données mentionnées à l'article 2 (Documents requis pour une demande de subvention) sont accessibles aux gestionnaires du Fonds social européen (autorités de gestion, autorités de gestion déléguées et organismes intermédiaires) et aux autorités et services chargés du contrôle de la bonne utilisation du Fonds social au niveau national et au niveau communautaire.