Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté fixant des montants financiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 29 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2008 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 4 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'exécution par le directeur général du Trésor
Arrêté du 4 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Diminution annuelle de la rémunération complémentaire des livrets A (2009-2014)
Arrêté du 4 décembre 2008 · art. 1 (Ab)