Arrêté du 29 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Annulation d'un arrêté fixant des montants financiers

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2008 est annulé, ce qui supprime les règles sur les montants alloués entre 2009 et 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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