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Arrêté du 4 décembre 2008

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Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 10 août 2013

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance