Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des obligations des directeurs d'établissements de jeux) à 15 (Modification des exigences en personnel pour les casinos) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des obligations des directeurs d'établissements de jeux) à 15 (Modification des exigences en personnel pour les casinos) du présent arrêté.

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