Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de redistribution et des mises dans les casinos
Résumé. Les casinos peuvent maintenant ajuster les taux de redistribution et les mises pour chaque machine à sous, avec des règles strictes de certification et d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15